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Prendre connaissance des statuts du REV France

vendredi 16 septembre 2011

N.B. : Les statuts exposés ci-dessous peuvent être téléchargés ici, de même que le règlement intérieur de l’association.

Statuts du Réseau français sur l’entente de voix

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérent-E-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau français sur l’entente de voix (REV France).

ARTICLE II - Buts

L’association se fixe pour buts l’aide, la connaissance, la recherche et l’information sur l’entente de voix et autres perceptions, expériences ou vécus inhabituels, en s’appuyant en premier lieu sur l’expertise qu’en ont les entendeuses et entendeurs de voix eux-mêmes. Par tous supports et moyens, elle promeut les messages d’information sur une approche et un sens nouveaux à donner à ces phénomènes, apporte aide, soutien et compréhension aux personnes qui entendent des voix et à celles qui les accompagnent (entourage et professionnels).

Les buts du réseau sont :
● d’améliorer la connaissance de l’entente de voix, des visions, des sensations tactiles et autres expériences sensorielles ou perceptions ;
● d’offrir aux femmes, aux hommes et aux enfants qui ont de telles expériences, une opportunité pour parler ensemble librement à leur sujet ainsi qu’au sujet des convictions et croyances inhabituelles, parfois troublantes, qui leur sont associées ;
● de soutenir quiconque vit ces expériences et cherche à comprendre, à apprendre et à se développer à partir d’elles et avec elles selon ses propres désirs et possibilités.

Afin d’atteindre ces buts, le Réseau français sur l’entente de voix s’engage à :
● écouter les personnes qui entendent des voix ;
● diffuser des informations sur l’entente de voix et autres perceptions, notamment sur son site
internet mais aussi par l’organisation de rencontres publiques (conférences, débats,
colloques...) et par des publications ;
● soutenir les initiatives locales, en particulier la constitution de groupes de parole pour les
personnes qui entendent des voix ;
● concevoir et animer des sessions de formation sur le sujet de l’entente de voix et autres
perceptions ou expériences considérées comme inhabituelles voire troublantes par les entendeuses ou entendeurs de voix eux-mêmes ;
● initier, contribuer, favoriser, soutenir, fédérer, faire connaître des projets de recherche sur le sujet de l’entente de voix et autres expériences troublantes ;
● produire et éditer des documents et supports d’information multimédia (articles, livres, brochures, CD, DVD...) sur les mêmes thèmes.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé au 40 rue des Balles à St Jean le Blanc (45).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV - Composition

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaitrices/bienfaiteurs
c) Membres actives/actifs ou adhérent-E-s

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé-E par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE VI - Les membres

Sont membres d’honneur celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Elles/ils sont dispensé-E-s de cotisations.
Sont membres bienfaitrices/bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale et inscrit au règlement intérieur de l’association.
Sont membres actives/actifs celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est précisé dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé-E ayant été invité-E par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3. Les financements publics ou privés de projets de recherche et autres initiatives destinées à
diffuser les connaissances acquises et à permettre aux personnes intéressées de se
rencontrer et d’échanger à leur sujet ;
4. Les revenus procurés par l’organisation de formations et de colloques, ainsi que par la vente
de documents et supports d’information.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

ARTICLE IX - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de membres élu-E-s pour trois années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un-E président-E ;
2. Un-E ou plusieurs vice-président-E-s ;
3. Un-E secrétaire et, s’il y a lieu, un-E secrétaire adjoint-E ;
4. Un-E trésorier-E, et, si besoin est, un-E trésorier-E adjoint-E.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu- E-s prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé-E-s.

ARTICLE X - Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de la/du président- E, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la/du président-E est prépondérante.

Tout-E membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré-E comme démissionnaire.

ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tou-TE-s les membres de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué-E-s par les soins de la/du secrétaire par courrier électronique (ou, à défaut, par courrier papier). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La/le président-E, assisté-E des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

La/le trésorier-E rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant-E-s.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les membres absent-E-s à l’Assemblée générale peuvent se faire représenter par un-E autre membre, en le mandatant par écrit. Un-E même membre ne peut cumuler plus de deux mandats.

ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un-E des membres inscrit-E-s, la/le président-E peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

ARTICLE XIII - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au montant des cotisations.

ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent-E-s à l’Assemblée générale, un-E ou plusieurs liquidatrices/liquidateurs sont nommé-E-s par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du dix septembre deux mille onze. Fait à Paris, le dix septembre deux mille onze,

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